Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

L'extension Quadran et le site quadran.io sont édités par :

Hébergeur : O2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rémy Léglise (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») l'extension Chrome Quadran et le site web quadran.io.

Quadran est un outil d'aide à la gestion de portefeuille financier multi-courtiers. Il permet de consolider, visualiser et analyser des données boursières personnelles collectées sur les plateformes des courtiers que l'Utilisateur visite.

Accès à l'extension

L'installation et l'utilisation de Quadran nécessitent :

• Un navigateur Google Chrome (version supportée par le Chrome Web Store)
• Un compte Google pour accéder au Chrome Web Store
• Un accès Internet pour l'installation et les mises à jour de l'extension

L'accès aux fonctionnalités de base de Quadran est gratuit. Un plan Premium payant débloque des fonctionnalités avancées décrites à l'article 6. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités incluses dans chaque plan, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés.

Fonctionnement de l'extension

Quadran fonctionne exclusivement en local, sur l'appareil de l'Utilisateur. Son mode de fonctionnement est le suivant :

• Lorsque l'Utilisateur visite l'espace client d'un courtier pris en charge (SaxoInvestor, Degiro, Linxea, BoursoBank…), l'extension lit les données de portefeuille affichées à l'écran et les enregistre dans le stockage local du navigateur (chrome.storage.local).
• Ces données sont ensuite agrégées et affichées dans le tableau de bord Quadran, accessible depuis la popup ou un onglet dédié.
• Aucune donnée financière n'est transmise à des serveurs externes. L'ensemble des traitements est réalisé sur l'appareil de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne dispose à aucun moment d'un accès aux données financières de l'Utilisateur. Ces données appartiennent exclusivement à l'Utilisateur et restent sur son appareil.

Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser Quadran dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas :

• Tenter de décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'extension
• Contourner les mécanismes de protection ou de validation de licence
• Utiliser l'extension à des fins contraires à la loi, notamment le blanchiment d'argent, la fraude fiscale ou toute activité illicite
• Partager, revendre ou distribuer une licence Premium sans autorisation expresse de l'Éditeur
• Automatiser l'utilisation de l'extension de manière à générer une charge anormale sur les services tiers (courtiers)

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice de tout recours en dommages-intérêts.

Plan Premium

L'offre Premium de Quadran est proposée sous forme d'abonnement mensuel ou de licence à vie. Elle débloque des fonctionnalités avancées telles que, sans limitation : la gestion multi-portefeuilles, les projections patrimoniales, les calculs de rééquilibrage optimisés et l'historique de performance étendu.

Les conditions tarifaires, les modalités de souscription, de paiement et de résiliation, ainsi que les droits spécifiques des consommateurs (dont le droit de rétractation) sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

L'activation du plan Premium est liée à la clé de licence délivrée lors de l'achat. Cette clé est personnelle, non transférable et doit être utilisée conformément aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Quadran — code source, interface, algorithmes, graphiques, textes, marque et logo — sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par les dispositions relatives aux brevets et marques.

L'installation de l'extension confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage personnel et non commercial de Quadran.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de Quadran ou de ses composants sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Quadran est fourni en l'état (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des informations affichées dans Quadran
• Des pertes financières résultant d'une utilisation de l'extension
• Des inexactitudes ou retards dans les données collectées auprès des courtiers, dues à des modifications de l'interface de ces derniers
• De l'interruption temporaire ou définitive de la compatibilité avec un courtier tiers
• De la perte de données suite à une désinstallation, une réinitialisation du navigateur ou tout autre événement hors du contrôle de l'Éditeur

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'accès au service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue de Quadran mais ne peut garantir un accès ininterrompu au service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou indépendamment de la volonté de l'Éditeur (panne d'infrastructure, modifications des plateformes courtiers, décision de Google Chrome Web Store, etc.).

Les mises à jour de l'extension sont diffusées via le Chrome Web Store. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de Quadran, y compris les fonctionnalités Premium, après information préalable des utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site quadran.io. Les utilisateurs disposant d'un plan Premium seront informés par e-mail en cas de modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation de Quadran après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut désinstaller l'extension et, le cas échéant, résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV.

Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser Quadran à tout moment en désinstallant l'extension depuis le gestionnaire d'extensions de Chrome. Cette désinstallation entraîne la suppression de l'ensemble des données locales stockées par l'extension.

Pour les utilisateurs Premium, la résiliation de l'abonnement est régie par les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des périodes déjà payées, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de Quadran :